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Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Question écrite n° 771 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
Question écrite n° 1033 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées - Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
Question écrite n° 1058 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
urbanisme - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés - Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Question écrite n° 811 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 15/10/2024
automobiles - Reconduction du « leasing » social - Reconduction du « leasing » social
Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 15/10/2024
élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes
Question écrite n° 903 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine