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- Question écrite n° 2149 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Situation sanitaire à Gaza - Situation sanitaire à Gaza
- Question écrite n° 2005 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- ambassades et consulats - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
- Question écrite n° 2049 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Illectronisme et accès au droit - Illectronisme et accès au droit
- Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2060 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 19/11/2024
- discriminations - Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français - Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
- Question écrite n° 1996 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- administration - Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité - Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
- Question écrite n° 2123 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- montagne - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations - Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
- Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
- Question écrite n° 2096 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
- Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
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