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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2024
- Date de séance : 21/10/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/10/2024
- – Examen par la commission, en application du cinquième alinéa de l'article 95 du Règlement, d'une demande d'examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles DE COURSON, rapporteur général).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2024
- Date de séance : 22/10/2024
- 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
- 4. Projet de loi de finances pour 2025
- 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Projet de loi de finances pour 2025
- 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 8. Projet de loi de finances pour 2025
- 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 10. Projet de loi de finances pour 2025
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 474 rapport - Rapport de Mme Edwige Diaz sur la proposition de loi de Mme Edwige Diaz et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (265).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- N° 473 rapport - Rapport de Mme Pascale Bordes sur la proposition de loi de Mme Pascale Bordes et plusieurs de ses collègues tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (262).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 29/10/2024
- - Échange de vues autour du budget.
- N° 478 rapport - Rapport de M. Frédéric Falcon sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
- N° 477 rapport - Rapport de M. Nicolas Meizonnet sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275).
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
- N° 459 tome I - Avis de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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