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Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 2102 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
Question écrite n° 2073 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement maternel et primaire - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
Question écrite n° 2074 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement maternel et primaire - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles - Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Question écrite n° 1998 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
Question écrite n° 60 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 01/10/2024
politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Question écrite n° 2003 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/11/2024
agroalimentaire - Origine des matières premières pour la fabrication de bière - Origine des matières premières pour la fabrication de bière
Question écrite n° 61 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 01/10/2024
politique sociale - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG) - Intervenants sociaux en commissariats de police et unités de gendarmerie (ISCG)
Question écrite n° 2195 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
urbanisme - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux - Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Question écrite n° 2156 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants - Difficultés dans la transmission entre les soignants