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- N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- N° 567 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Cambodge)
- Question écrite n° 2169 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
- Question écrite n° 620 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Flou juridique autour de la découverte de météorites - Flou juridique autour de la découverte de météorites
- Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF
- Question écrite n° 2162 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière - Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 19/11/2024
- droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson - Demande de libération de Paul Watson
- Question écrite n° 2118 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
- Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
- Question écrite n° 2080 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
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