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Question écrite n° 2096 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 19/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 19/11/2024
élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 19/11/2024
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
Question écrite n° 2044 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Question écrite n° 2140 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
pharmacie et médicaments - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
Question écrite n° 1393 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 29/10/2024
audiovisuel et communication - Alerte Radio - Les radios associatives en danger - Alerte Radio - Les radios associatives en danger
Question écrite n° 2007 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 19/11/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie - Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
Question écrite n° 2197 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 19/11/2024
voirie - Échéance des concessions d'autoroutes - Échéance des concessions d'autoroutes
Question écrite n° 2112 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 19/11/2024
lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France