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Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
Question écrite n° 984 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Budget de La Poste - Budget de La Poste
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/10/2024
industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 800 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Accès au traitement des migraines chroniques - Accès au traitement des migraines chroniques
Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Question écrite n° 916 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Question écrite n° 768 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Culture de la spiruline et normes européennes - Culture de la spiruline et normes européennes