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Question écrite n° 938 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Troisième ligne de la quittance - Troisième ligne de la quittance
Question écrite n° 1021 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Question écrite n° 769 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes - Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
Question écrite n° 860 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 15/10/2024
emploi et activité - Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges - Graves conséquences en cas de suppression des allègements de charges
Question écrite n° 783 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 15/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes - Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
Question écrite n° 989 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Question écrite n° 986 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
Question écrite n° 984 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 15/10/2024
postes - Budget de La Poste - Budget de La Poste