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- N° 1745 annexe 17 - Rapport de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Voir le dossier (Travail : démocratie sociale et temps de travail)
- N° 765 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 3021 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, et Jean-Yves Le Déaut, députés - tome 2, auditions
- Date de dépôt : 12/04/2006
- Voir le dossier (Mission d'information sur l'effet de serre)
- N° 2814 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n°2400)
- Date de dépôt : 16/09/2010
- Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
- N° 3111 tome I - Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2911)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Voir le dossier (Société : bioéthique)
- N° 1133 - Rapport de M. Christian Jacob sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)
- Date de dépôt : 01/10/2008
- Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
- N° 2884 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière)
- Date de dépôt : 22/02/2006
- Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)
- N° 2884 - Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante (M. Jean Lemière)
- Date de dépôt : 22/02/2006
- Voir le dossier (Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante)
- N° 628 tome I - Rapport sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344)
- Date de dépôt : 17/01/2013
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
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