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Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 14/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 14/11/2024; collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 181 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 14/11/2024; enseignement - Attractivité du métier d’enseignant - Attractivité du métier d’enseignant
Question au Gouvernement n° 173 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 14/11/2024; transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Fret ferroviaire
Question au Gouvernement n° 174 de M. Charles Alloncle: Date de dépôt : 14/11/2024; Internet - Liberté d’expression - Liberté d’expression
Question au Gouvernement n° 178 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 14/11/2024; enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
Question au Gouvernement n° 179 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 14/11/2024; animaux - Statut du loup - Statut du loup
N° 637 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (380).: Date de dépôt : 27/11/2024; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
Amendement n° 69 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 633: Date de dépôt : 29/11/2024; Amendement de M. Croizier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
N° 636 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)