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Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 19/11/2024
impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
Question écrite n° 2164 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
Question orale sans débat n° 5 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
Question écrite n° 2146 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Interpellation de gendarmes en Israël - Interpellation de gendarmes en Israël
Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Danger sur la filière hippique - Danger sur la filière hippique
Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 19/11/2024
droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson - Demande de libération de Paul Watson
Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 19/11/2024
outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
Question écrite n° 2086 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise - Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 2102 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie - Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
Question au Gouvernement n° 133 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 06/11/2024
outre-mer - Crise sociale en Martinique - Crise sociale en Martinique