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- Question écrite n° 11252 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/09/2023
- logement - Situation des gestionnaires de résidences pour jeunes professionnels - Situation des gestionnaires de résidences pour jeunes professionnels
- Question écrite n° 7777 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 09/05/2023
- drogue - Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+ - Sur l'accompagnement des associations et de la communauté LGBTQI+
- Question au Gouvernement n° 446 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 18/01/2023
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- Question écrite n° 5857 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 6618 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 2094 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/10/2022
- impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
- Question écrite n° 11165 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 12/09/2023
- agriculture - Crise de la filière lavandicole - Crise de la filière lavandicole
- Question orale sans débat n° 728 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2 - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2
- Question écrite n° 3484 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- assurance maladie maternité - Frais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire - Frais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire
- Question écrite n° 13684 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 12/12/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
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