35642 résultats trouvés
- Amendement n° 182 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article 42 - Non soutenu
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- Amendement n° 186 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Vicot, M. Christophle, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 140 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 3668 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Adopté
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- Amendement n° 234 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Pahun, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Leseul, M. Roussel et Mme Jourdan - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 194 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Pena, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 1592 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Valletoux - Après l'article 16 - Adopté
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- Amendement n° 3666 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, M. Frébault, Mme Klinkert, Mme Violland et M. Cosson - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 3672 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 205 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Saulignac, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Tombé
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