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- Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
- Question écrite n° 1437 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1995 de M. Éric Pauget
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2185 de Mme Danielle Brulebois
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- Question écrite n° 2001 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
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