Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 32 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de M. Mazars - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 1045 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 42 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 6 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415: Date de dépôt : 19/11/2024; Amendement de Mme Cathala, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Amendement n° 55 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 14/11/2024; Amendement de M. Bouloux - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 3 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de Mme Missoffe, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Amendement n° 2 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Missoffe, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Amendement n° 9 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412: Date de dépôt : 18/11/2024; Amendement de M. Tavel, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
Amendement n° 1 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
Amendement n° 15 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538: Date de dépôt : 13/11/2024; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Amendement n° 5 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)