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- Question écrite n° 2277 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Programme d'éducation sexuelle - Programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 2360 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations - Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations
- Question écrite n° 2266 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux - Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
- Question écrite n° 2386 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 26/11/2024
- transports aériens - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly - Consultation publique sur les nuisances aériennes à Paris-Orly
- Question écrite n° 2355 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/11/2024
- prestations familiales - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés - Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
- Question écrite n° 2202 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Difficultés des producteurs de cidre français - Difficultés des producteurs de cidre français
- Question écrite n° 2365 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL - Hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la CNRACL
- Question écrite n° 2357 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions de santé - Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence - Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence
- Question écrite n° 2232 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 26/11/2024
- automobiles - Suppression envisagée de la prime à la conversion - Suppression envisagée de la prime à la conversion
- Question écrite n° 2275 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés - Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
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