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- Question écrite n° 2261 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger - Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
- Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles
- Question écrite n° 2379 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- services à la personne - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile - Convention collective dans le secteur de l'aide à domicile
- Question écrite n° 2260 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- élevage - Adaptation des mesures face aux attaques de loups - Adaptation des mesures face aux attaques de loups
- Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ? - Quel devenir pour la filière apicole française ?
- Question écrite n° 2331 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- numérique - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme - Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
- Question écrite n° 2362 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 26/11/2024
- professions judiciaires et juridiques - Remboursement des frais des conciliateurs de justice - Remboursement des frais des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 2347 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale - Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
- Question écrite n° 2244 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- copropriété - Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire - Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire
- Question écrite n° 2313 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/11/2024
- lieux de privation de liberté - État des prisons françaises - État des prisons françaises
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