Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 828 de M. David Habib: Date de dépôt : 15/10/2024; commerce et artisanat - ERP logement accueillant une activité professionnelle - ERP logement accueillant une activité professionnelle
Question écrite n° 1027 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité routière - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
Question écrite n° 952 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 15/10/2024; mort et décès - Cérémonie d'obsèques sans corps - Cérémonie d'obsèques sans corps
Question écrite n° 1029 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 912 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Question écrite n° 978 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Question écrite au ministre de l'intérieur - Question écrite au ministre de l'intérieur
Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 15/10/2024; logement : aides et prêts - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE - Optimisation des contrôles pour les bénéficiaires de MaPrimeRénov' et CEE
Question écrite n° 982 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 15/10/2024; pollution - Pollution des sols liée aux activités équestres - Pollution des sols liée aux activités équestres
Question écrite n° 802 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 14/10/2024