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Amendement n° 336 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article LIMINAIRE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 206 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 136 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Juvin, Mme Louwagie, M. Le Fur et Mme Dalloz - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 442 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 473 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Dive, M. Berger, M. Brigand, M. Le Fur et M. Boucard - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 438 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 469 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 401 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 396 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 17 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 436 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 21/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)