Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12473 de M. Michel Sordi: Date de dépôt : 04/12/2012; entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
Question écrite n° 34127 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 30/07/2013; défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
Question écrite n° 55903 de M. Kléber Mesquida: Date de dépôt : 20/05/2014; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 43100 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 14/12/2021; politique extérieure - Menace de marée noire du pétrolier SAFER échoué au large du Yémen - Menace de marée noire du pétrolier SAFER échoué au large du Yémen
Question écrite n° 40950 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 14/09/2021; agriculture - Risques pesant sur la filière de la lavande française - Risques pesant sur la filière de la lavande française
Question écrite n° 34382 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 01/12/2020; élevage - Élevage de visons et mutation du virus covid-19 - Élevage de visons et mutation du virus covid-19
Question écrite n° 41225 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 21/09/2021; politique extérieure - Situation des droits de la personne au Royaume de Bahreïn - Situation des droits de la personne au Royaume de Bahreïn
Question écrite n° 14809 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 04/12/2018; Internet - Lutte contre la haine sur internet - Lutte contre la haine sur internet
Question écrite n° 40835 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 31/08/2021; politique extérieure - Atteintes aux droits de l'Homme dans le Royaume de Bahreïn - Atteintes aux droits de l'Homme dans le Royaume de Bahreïn
Question écrite n° 25294 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 17/12/2019; politique extérieure - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement