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Question écrite n° 343 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 26/07/2022
professions et activités immobilières - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan - Dispositif d'encadrement des loyers Loi Elan
Question orale sans débat n° 792 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 21/05/2024
santé - Lutter contre les déserts ophtalmologiques - Lutter contre les déserts ophtalmologiques
Question écrite n° 14684 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 30/01/2024
jeunes - Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ? - Lutte contre les rixes entre jeunes : quelles mesures éducatives ?
Question écrite n° 7019 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 04/04/2023
professions et activités sociales - Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire - Rémunération des professionnels du secteur social, medico-social et sanitaire
Question écrite n° 6508 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 21/03/2023
femmes - Pose de bandelettes sous urétrales et implants de renforts pelviens - Pose de bandelettes sous urétrales et implants de renforts pelviens
Question écrite n° 2277 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 18/10/2022
entreprises - Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule - Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule
Question écrite n° 1888 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 04/10/2022
pharmacie et médicaments - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox
Question écrite n° 8057 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 16/05/2023
personnes handicapées - Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH - Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH
Question écrite n° 15769 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 05/03/2024
assurance maladie maternité - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30 - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
Question écrite n° 4253 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 20/12/2022
maladies - Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long - Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long