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- N° 276 annexe 9 - Rapport de M. Jean-Michel Fourgous sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 juin 2009
- Date de séance : 02/06/2009
- 1. Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe de l'A330 d'Air France
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Mesures urgentes de justice sociale (n° 1621) (vote solennel)
- 5. Transformation écologique de l'économie (n° 1622) (vote solennel)
- 6. Promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620) (vote solennel)
- 7. Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (n° 1617) (vote solennel)
- 8. Questions à Mme la ministre du logement
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4456 - Rapport d'information de MM. Christian Kert et Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
- Date de dépôt : 07/03/2012
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France)
- N° 4069 - Rapport d'information de MM. Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dialogue social dans les armées
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Voir le dossier (Defense : dialogue social dans les armées)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 octobre 2007
- Date de séance : 02/10/2007
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre la contrefaçon (n os 175, 178)
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 mai 2008
- Date de séance : 29/05/2008
- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n os 820, 892)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 277 tome X - Avis de Mme Valérie Boyer sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 3611 - Rapport de M. Philippe Houillon sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (n°3596)
- Date de dépôt : 24/01/2007
- Voir le dossier (Constitution : interdiction de la peine de mort)
- N° 2547 - Rapport de M. Antoine Herth sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341)
- Date de dépôt : 28/09/2005
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
- N° 949 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (823)
- Date de dépôt : 18/06/2003
- Voir le dossier (Immigration)
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