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N° 318 - Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur: Date de dépôt : 09/10/2024; Voir le dossier (Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
N° 215 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans)
N° 547 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne: Date de dépôt : 08/11/2024; Voir le dossier (Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne)
N° 279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
N° 298 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,: Date de dépôt : 27/09/2024; Voir le dossier (Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne)
Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
Question écrite n° 2191 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; transports par eau - Canal Seine-Nord - Canal Seine-Nord
Question écrite n° 1994 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 19/11/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas
Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 19/11/2024; pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles