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- N° 1110 tome 2 - Rapport sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1093)
- Date de dépôt : 09/10/2003
- Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
- N° 3646 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur les travaux de la XVème session annuelle de cette Assemblée (Bruxelles : 3-7 juillet 2006)
- Date de dépôt : 31/01/2007
- Voir le dossier (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) : XVème session annuelle (Bruxelles : 3-7 juillet 2006))
- N° 3363 annexe 25 - Rapport de M. Michel Bouvard sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 4 mai 2009
- Date de séance : 04/05/2009
- 1. Protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) (suite) (n° 1626)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4068 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Voir le dossier (Transports : sûreté aérienne et aéroportuaire)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 mars 2011
- Date de séance : 16/03/2011
- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 6 décembre 2011
- Date de séance : 06/12/2011
- 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
- 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
- 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
- 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
- 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
- 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
- 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
- 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
- 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
- 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
- 12. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3363 annexe 31 - Rapport de M. Georges Ginesta sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.
- Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
- N° 400 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, RELATIF AUX MARCHES ENERGETIQUES ET AU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE (326)
- Date de dépôt : 26/11/2002
- Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
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