238101 résultats trouvés
- Texte adopté n° 274 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- Dossier législatif - Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
- Dossier législatif - La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
- Dossier législatif - Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
- Texte adopté n° 268 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
- Dossier législatif - Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
- Dossier législatif - Retour de Mirabeau au Panthéon
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