Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 19/11/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Question écrite n° 2017 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 19/11/2024; associations et fondations - Soutien public au dispositif du microcrédit - Soutien public au dispositif du microcrédit
Question orale sans débat n° 28 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 19/11/2024; transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon - Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon
Question orale sans débat n° 30 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava - Situation des élus prokurdes destitués en Turquie et appui aux Kurdes du Rojava
Question écrite n° 2088 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 19/11/2024; étrangers - Part des étrangers sur le marché du travail en France - Part des étrangers sur le marché du travail en France
Question écrite n° 2134 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap - Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation: Date de dépôt : 15/11/2024; Voir le dossier (L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation)