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Texte adopté n° 564 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
Texte adopté n° 563 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, prorogeant l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 568 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19)
Texte adopté n° 572 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
Texte adopté n° 548 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
Texte adopté n° 565 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
Texte adopté n° 570 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
Texte adopté n° 571 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
Texte adopté n° 569 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
Texte adopté n° 566 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)