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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 01/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Bénédicte Rollin, avocate associée chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 5652 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
- Question écrite n° 5516 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Suppression du bonus vélo - Suppression du bonus vélo
- Question écrite n° 5526 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 5612 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 01/04/2025
- politique extérieure - Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal - Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
- Question écrite n° 5499 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- collectivités territoriales - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Question écrite n° 5639 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
- Question écrite n° 5601 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- patrimoine culturel - Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut - Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut
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