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- Question écrite n° 2105 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- impôts locaux - Contre la création d'un nouvel impôt local - Contre la création d'un nouvel impôt local
- Question orale sans débat n° 10 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes âgées - Difficultés des résidences services senior - Difficultés des résidences services senior
- Question écrite n° 1498 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2064 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- élevage - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8 - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
- Question écrite n° 2024 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question orale sans débat n° 19 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Le logement est un droit, pas un produit financier ! - Le logement est un droit, pas un produit financier !
- Question écrite n° 841 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchéances et incapacités - Mesures de protection des majeurs protégés - Mesures de protection des majeurs protégés
- Question écrite n° 2177 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue - Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
- Question écrite n° 2109 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 19/11/2024
- jeux et paris - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne - Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
- Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
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