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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2024
- Date de séance : 29/10/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 533 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne (n°287).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adoption et mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/11/2024
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (n° 419) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) ;
- – Audition de M. Jean-Philippe Imparato, directeur général de la région Europe élargie, et Mme Marion Beyret, directrice de la communication et des affaires publiques France du groupe Stellantis.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/10/2024
- - Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- - Audition de Mme Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, et de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel
- - Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024
- Date de séance : 31/10/2024
- 1. Restaurer un système de retraite plus juste
- 2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
- 3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 535 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/10/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 – seconde partie) :
- - Audition de M. Gil Avérous, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/10/2024
- Lutter contre les addictions numériques chez les enfants : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta KARAMANLI (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure) (n° 484)
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :
- de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331)
- de Mme Elsa FAUCILLON et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.
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