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- Date de dépôt : 19/03/2024
- consommation - Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiques - Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiques
- Question écrite n° 4692 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 14551 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 3779 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 10756 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 11085 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 7876 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 09/05/2023
- retraites : généralités - Dispositif de retraite progressive et droit à l'information - Dispositif de retraite progressive et droit à l'information
- Question écrite n° 7257 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 18193 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER) - Obligation d'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER)
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