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Amendement n° 202 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 19/12/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 8 - GARDE ALTERNÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 416: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
Amendement n° 515 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Lorho - Avant l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 43 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 18/12/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 712 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 4 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de Mme Magnier et M. Ledoux - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 828 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 152 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 19/10/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 271 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 25/11/2017; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des données personnelles)