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- Question orale sans débat n° 22 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
- Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 2076 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
- Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Question écrite n° 2191 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports par eau - Canal Seine-Nord - Canal Seine-Nord
- Question écrite n° 1994 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 19/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers - Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas
- Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
- Question écrite n° 2124 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
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