31155 résultats trouvés
- Amendement n° 1504 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Midy, Mme Rist, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso et Mme Vidal - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 1061 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 1036 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Caroit - Après l'article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 569 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Mattei, M. Falorni, M. Grelier, Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Mandon, Mme Mette, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 7 - Retiré
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- Amendement n° 627 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 625 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 1538 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Davi - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 706 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Le Hénanff, Mme Colin-Oesterlé, M. Lemaire et Mme Lise Magnier - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 705 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Le Hénanff, Mme Colin-Oesterlé et M. Lemaire - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 904 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Après l'article 7 - Rejeté
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