Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 33 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
Question écrite n° 2116 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 19/11/2024; logement : aides et prêts - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
Question écrite n° 2107 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; Internet - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 19/11/2024; transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Question écrite n° 756 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail - Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail
Question écrite n° 2001 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - La situation du secteur agricole dans le Grand Est - La situation du secteur agricole dans le Grand Est
Question écrite n° 2139 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Question écrite n° 1076 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 22/10/2024; animaux - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer - Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
N° 568 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte)
N° 600 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)