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- Question écrite n° 2061 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 19/11/2024
- droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson - Demande de libération de Paul Watson
- Question écrite n° 2118 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov' - Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
- Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
- Question écrite n° 2080 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist » - Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
- Question écrite n° 2022 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Difficultés des collectivités locales à s'assurer - Difficultés des collectivités locales à s'assurer
- Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Formation des pédicures podologues - Formation des pédicures podologues
- Question orale sans débat n° 9 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agroalimentaire - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
- Question écrite n° 2011 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes - Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Question orale sans débat n° 24 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- déchets - Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny - Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny
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