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Dossier législatif - L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Dossier législatif - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Dossier législatif - Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Dossier législatif - Protéger les logements contre l’occupation illicite
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Dossier législatif - Pour le plein emploi
Dossier législatif - Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
Dossier législatif - Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste