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Amendement n° 96 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. Grenon - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 94 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. Grenon - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 113 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de Mme Battistel, Mme Pantel, M. Emmanuel Grégoire, M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Godard, M. David, Mme Jourdan, M. Fégné, Mme Pirès Beaune, M. Courbon, M. Barusseau et M. Lhardit - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 330 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Garantir le respect de l'intégrité électorale et des droits humains au Venezuela)
N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen: Date de dépôt : 14/10/2024; Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. Jolivet, rapporteur - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 7 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 26 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de M. Loubet, M. Amblard, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de Mme Robert-Dehault, M. Bigot, M. Bovet, M. Chenu, M. Rambaud, M. de Fleurian, M. Buisson, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson et M. Pfeffer - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 4 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 14/10/2024; Amendement de Mme Hamelet, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, Mme Robert-Dehault, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer et M. Rambaud - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)