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Question écrite n° 2018 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
assurance complémentaire - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
Question écrite n° 2010 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels - Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels
Question écrite n° 2161 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Reconnaissance de la profession de dosimétriste - Reconnaissance de la profession de dosimétriste
Question écrite n° 2160 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Organisation de la permanence des soins - Organisation de la permanence des soins
Question écrite n° 2052 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 19/11/2024
cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024 - Crédits plan vélo 2024
Question écrite n° 2089 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
étrangers - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour - Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Question écrite n° 2110 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Question écrite n° 2008 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 19/11/2024
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 2051 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 19/11/2024
culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Question écrite n° 679 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis