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Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 19/11/2024; aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
Question écrite n° 2165 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 19/11/2024; retraites : généralités - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 2171 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/11/2024; sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans - Don du sang à partir de 17 ans
Question orale sans débat n° 27 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
N° 568 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte)
N° 600 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
N° 602 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés)
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
N° 574 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie)
N° 576 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite)