Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 104 - PLFR POUR 2017 - Nouvelle Lecture - n° 499: Date de dépôt : 19/12/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 288 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Pellois, Mme Le Peih et M. Daniel - Après l'article 24 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 88 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 11/12/2017; Amendement de Mme Amadou, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 598 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 22 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 118 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 16/12/2017; Amendement de Mme Amadou - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 655 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Mesnier, Mme Genetet, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Valérie Petit, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 100 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 1 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme Batho, M. Potier, Mme Battistel et M. Bouillon - Article 5 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 43 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Euzet, rapporteur - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)