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N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
N° 502 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger durablement la qualité de l'eau potable
Date de dépôt : 29/10/2024
Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Date de dépôt : 13/11/2024
Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
N° 550 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n°465).
Date de dépôt : 13/11/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
N° 557 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales
Date de dépôt : 14/11/2024
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N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 562 - Proposition de résolution de M. Damien Girard tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
Date de dépôt : 15/11/2024
Voir le dossier (Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés)
N° 468 annexe 40 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
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N° 472 tome III - Avis de M. Jérémie Patrier-Leitus sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
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N° 561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Date de dépôt : 15/11/2024
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