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N° 561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Date de dépôt : 15/11/2024
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 08 novembre 2024
Date de séance : 08/11/2024
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2024
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial)
  3. - Administration générale et territoriale de l'État (M. Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial)
  4. - Sécurités :
  5. - Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
  6. - Sécurité civile (M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux)
  7. - Immigration, asile et intégration (MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/11/2024
  1. – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/10/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances 2025.
N° 415 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Date de dépôt : 15/10/2024
Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
N° 565 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan
Date de dépôt : 19/11/2024
Voir le dossier (Faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/09/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Rémont, président-directeur général du groupe Electricité de France (EDF).