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N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Date de dépôt : 20/02/2025
Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025
Date de séance : 19/02/2025
  1. 1. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des Outre-mer ;
  2. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Audition de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. - Dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Hcéres et proclamation de son résultat
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
  2. - Audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd – French West Indies, sur l'inclusion des territoires français d'outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l'Europe ;
  3. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur) ;
  2. – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Audition, en visioconférence, de Mme Claire THIRRIOT-KWANT, ministre-conseillère pour les affaires économiques et cheffe du service économique régional de Berlin, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et de la Brigade de protection des mineurs.
  2. – Reconstitution du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-François Coulomme, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/02/2025
  1. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : examen de la proposition de résolution européenne de M. Philippe BOLO (n° 860) (M. Philippe BOLO, rapporteur)
  2. Nomination d'un co-rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876).