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- Question écrite n° 2125 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- ordre public - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse - Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
- Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
- Question orale sans débat n° 32 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var - Artificialisation des sols dans l'espace de la plaine du Var
- Question écrite n° 2167 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés - Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
- Question écrite n° 2027 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
- Question écrite n° 2062 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 19/11/2024
- eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Question écrite n° 2165 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
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