Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5599 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 01/04/2025; numérique - Marché public du ministère de l'Éducation nationale - Marché public du ministère de l'Éducation nationale
N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
Question écrite n° 5590 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
N° 1225 - Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à créer le statut de propriétaire bailleur: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Créer le statut de propriétaire bailleur)
Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 01/04/2025; professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Amendement n° 42 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 14 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger et M. Brigand - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 43 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 45 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 48 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)