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- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/11/2024
- - Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
- - Désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la définition pénale du viol.
- N° 468 annexe 8 - Rapport de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
- Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Question écrite n° 1997 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique - Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
- Question orale sans débat n° 12 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
- Question écrite n° 2081 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Encadrement des services de conciergeries privées - Encadrement des services de conciergeries privées
- Question écrite n° 2028 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/11/2024
- banques et établissements financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
- Question écrite n° 2031 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 19/11/2024
- bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 2004 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aide aux victimes - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA - Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
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