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Texte adopté n° 660 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Texte adopté n° 661 - Résolution sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire)
Texte adopté n° 657 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour renforcer la prévention en santé au travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
Texte adopté n° 635 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique)
Texte adopté n° 636 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
Texte adopté n° 662 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer)
Texte adopté n° 642 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
Texte adopté n° 639 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Texte adopté n° 663 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Texte adopté n° 670 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)