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Dossier législatif - Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
Dossier législatif - Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Texte adopté n° 9 - Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Dossier législatif - Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer