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Amendement n° 37 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 1 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 556: Date de dépôt : 13/11/2024; Amendement de Mme Bourouaha et M. Sansu - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Amendement n° 16 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 16/11/2024; Amendement de M. Fayssat, Mme Mansouri et les membres du groupe UDR - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Amendement n° 2 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 14/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 16 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, Mme Engrand, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Sabatini et M. Vos - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 18 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Marchio - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 14 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Meurin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 11 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Blairy - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 20 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
Amendement n° 7 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)